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Artisanal'Broderie 71300 Montceau-les-Mines tel: 06.80.28.10.83 Siret: 50324215800023
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Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Nos marchandises voyagent aux risques du destinataire. Il lui incombe de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison.
Modes de Livraison :
Colissimo via La Poste (Frais de port6, 90 €)
La Poste s’engage à livrer dans les 48 h* (ouvrées) mais le colis est remis sans signature. Ceci implique qu’il est impossible, le cas échéant, de prouver aux services postaux et donc à l’Artisanal broderie qu’un colis n’a pas été distribué. En choisissant ce mode de livraison l’acheteur accepte à son entière charge le risque de non distribution. Aucune réclamation ne sera acceptée par Artisanal’ Broderie. Son seul engagement est de fournir au Client copie de la preuve de dépôt du colis.
Colissimo Recommandé via La Poste (frais de port8.90 €) Pour pouvoir bénéficier de ce mode de livraison, veuillez contacter Artisanal’ Broderie. La Poste remet le colis uniquement contre signature et s’engage à livrer dans les 48 h* (ouvrées)
Colis endommagé du fait du transporteur :
Si le colis arrive en très mauvais état: endommagé, ouvert ou refermer par l’adhésif jaune de la Poste le client émettra des réserves manuscrites précises, suivi desa signature sur le bordereau de livraison et fera établir par La Poste, un constat de détérioration ou de spoliation dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la livraison. Dans ce même délai, le Client transmettra par courrier recommandé original du constat établi par La Poste à : Artisanal’ broderie 11, Rue voltaire 71300 Montceau-les-Mines.
L’acheteur gardera en l’état l’ensemble de la livraison (y compris emballages et sous emballages) jusqu’à la résolution complète du litige. Les articles abimés devront être renvoyés. Artisannal’Broderie procèdera à un échange ou, dans le cas de l’indisponibilité des articles, à un remboursement.
Retrait du colis : Dans ce cas, l’acheteur devra contacter Artisanal’ Broderie. Ce mode de livraison est sans Frais pour le client.
Délais
Le délai d’expédition des commandes par Artisanal’ Broderie est de 3 jours ouvrés. Il représente le délai moyen constaté pour le traitement et la préparation de la commande. En aucun cas le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à l’annulation de la commande par le client, un refus du colis ou à des dommages et intérêts. A ce délai, s’ajoute le temps d’acheminement par la poste. Les délais de livraison sont ceux indiqués par LA POSTE. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des
dommages et intérêts. Sous réserve de disponibilité en stock des produits au moment de la commande, les produits sont expédiés dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent celui de la commande.
Responsabilité
La personnalisation des articles est exécutée selon les textes, motifs et coloris indiqués par le client lors de sa commande, par ses choix dans la fiche article et, le cas échéant, par ses commentaires et instructions rédigés dans l’espace « informations particulières à transmettre au vendeur » du panier *. Il en va de sa seule responsabilité si les informations qu’il fournit sont erronées ou incomplètes.
Artisanal’ Broderie ne tiendra compte de ces commentaires ou instructions seulement s’il juge que cela reste techniquement possible et que la demande concerne la disposition du texte ou du motif, ou un changement des coloris du motif choisis parmi ceux proposés sur le site.
Pour toute autre demande particulière, l’acheteur contactera Artisanal’broderie qui établira un devis ou un bon de commande correspondant à la demande du client et lui indiquera comment la valider.
Nos conseils :
Veiller à bien orthographier vos textes en respectant la casse (majuscules/minuscules)et sans omettre les accents. Relisez attentivement le résumé de vos choix dans le panier avant la validation de la commande et assurez-vous de leur exactitude. Vérifiez que rien n’a été omis.
Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Retours
D’un article non personnalisé :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra préalablement signaler à Artisanal’Broderie son intention de se rétracter afin qu’un numéro d'accord de retour lui soit attribué.
Tout colis envoyé sans accord de retour sera refusé.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, non sali … et accompagné de tous ses accessoires.
Les retours s’effectuent par colissimorecommandé.
D’un article personnalisé :
Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation de 7 jours prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé sur les articles personnalisés par de la broderie ou tout autre procédé de personnalisation.
Retour par la poste sous le motif « non réclamé » :
Si le client est absent lors du passage de l’employé de La Poste à son domicile, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Le colis est alors mis en instance au bureau de poste. Si ni le client ni une personne mandatée par lui ne s'est présenté dans le délai défini par la poste, le colis est retourné à son expéditeur. Dans ce cas,Artisanal’Broderie renvoi le colis à la charge du client et après paiement par celui-ci du montant des frais de port.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’Artisanal’Broderie restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Artisanal’Broderie.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Artisanal’Broderie
Données à caractère personnel
Le site www.artisanal-broderie.fr recueille des données personnelles concernant l'Utilisateur. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande de l'Utilisateur ainsi qu'à la gestion des relations commerciales entre Artisanal’Broderie et l'Utilisateur. Tous les champs doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit selon les modalités suivantes :
Par courrier postal :
Artisanal’Broderie
11 rue Voltaire
71300 Montceau-les-Mines
Par voie électronique :
mamessagerie@artisana-broderie.fr
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
Artisanal’Broderie : Février 2010
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Champ d’application et modification des C.G.V.
Les présentes conditions concernent la vente, par le biais du site www.artisanal-broderie.fr, des divers produits mis en ligne.
Le présent site est édité par l’entreprise Artisanal'Broderie, autoentreprise, sous le numéro de siret:50324215800023 dont le siège social est : 11 Rue voltaire 71300 Montceau-les-Mines.
Les présentes conditions générales sont conclues entre l’entreprise Artisanal'Broderie et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur, l’acheteur ou le client. L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.
Artisanal'Broderie se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La date de mise à jour figure en fin des présentes conditions générales.
Prix
Les prix sont affichés sur le site en ht et sont facturés en ht selon les regles de non application de la tva de l'autoentreprise et sont garantis pendant la durée d’affichage des articles à l’écran dans la limite des stocks.
Artisanal'Broderie se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges ou d’erreur typographique mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.
Modalités de Paiement et sécurisation
L’acheteur garantit l’entreprise Artisanal Broderie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande.
Les règlements sont effectués :
· Par carte bancaire
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Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la Banque.
· Par chèque* (uniquement pour la France)
Dans ce cas, le client envoie sa commande sur papier libre avec son chèque à l’adresse Artisanal'Broderie 11 rue Voltaire 71300 Montceau-les-Mines
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
- Seuls les chèques établis en Euros et payables en France sont acceptés.
Défaut de Paiement
L’entrepriseArtisanal'Broderie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Artisanal'Broderie se réserve également le droit de refuser de livrer ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé, en totalité ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d' Artisanal'Broderie jusqu'au complet encaissement de la commande par Artisanal'Broderie. Toutefois, la charge des risques lui est transférée dès la remise des marchandises par Artisanal'Broderie à La Poste.