Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Artsanal’Broderie, auto-entreprise dont le siège est situé à Montceau-les-mines en Saône et loire, dispensée d’immatriculation en application de l’arcticle L 123-1-1 du code de commerce, inscrit à l’insee  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «  www.artisanal-broderie.fr »,  dénommé l'Utilisateur, l’acheteur ou le client.

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artisanal’broderie

et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d ’Artisanal’ Broderie, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artisanal’ Broderie. Artisanal’ Broderie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Artisanal’broderie.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

ARTISANAL’BRODERIE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant

toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le

seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et

de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ciaprès.

Le règlement s’effectue :

_           soit  par carte bancaire (pour la France), dans ce cas le paiement  s’effectue sur le serveur sécurisé de paypal  (paiement      avec un   compte Paypal possible). Ceci signifie qu’aucune information ne transite par le site www.artisanal-broderie.fr. www.artisanal-broderie.fr n'a en aucun cas accès à vos coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la Banque.

_             soit Par chèque ( Seuls les chèques établis en Euros et payables en France sont acceptés), libellé à l’ordre de « Artisanal’Broderie » et adressé au « 11, rue Voltaire 71300 Montceau-les-Mines » accompagné des informations de la commande imprimées dans « mon panier »  ou communiquées par téléphone à artisanal-broderie;  La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. La commande est alors réservée pendant 7 jours. Après quoi, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

A noter : tous les règlements sont effectués au moment de la commande y compris lorsque l’acheteur choisit de retirer son colis en main propre (voir ci-après les différents modes de livraison)

_             soit en espèces (uniquement lors de la remise en main propre de la vente). Aucune espèces par voie postale ne sera accepté 

Le prix est exigible à la commande.

L’acheteur garantit l’entreprise  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande. Artisanal’broderie se réserve le droit d’effectuer une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par e-mail à Artisanal’broderie une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois et ce, aussi bien pour le client ayant passé la commande que pour la personne indiquée comme destinataire de la livraison. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par les services d’ Artisanal’broderie des pièces envoyées.

Défaut de Paiement

Artisanal’broderie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 

Artisanal’broderie se réserve  également le droit de refuser de livrer ou d'honorer une commande émanant d'un client  qui n'aurait pas réglé, en totalité ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Artisanal’broderie jusqu'au complet encaissement de la commande par Artisanal’broderie. Toutefois, la charge des risques lui est transférée dès la remise des marchandises par Artisanal’broderie à La Poste.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Pour une autre zone géographique, n’hésitez pas à nous contacter.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

_ remplir la fiche article

_ remplir le bon de commande en ligne ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

_ confirmer sa commande et son règlement.

_ Remplir ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de

vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se

prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de

la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations

effectuées.

Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine